§ Informations légales

Documents légaux.

Mentions légales, politique de confidentialité et conditions d'utilisation du site. Sélectionnez un document ci-dessous.

Mentions légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise individuelle Alexandre Ribes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le SIRET 840 048 680 00044. L'éditeur peut être joint via le formulaire de contact du site. L'accès au site et à ses services est réservé à un usage strictement personnel ; toute exploitation commerciale est interdite sans l'accord préalable de l'éditeur. Contact : email protégé, activez JavaScript.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Alexandre Ribes, en sa qualité d'éditeur du site. Le délégué à la protection des données (DPO) est Alexandre Ribes, joignable via le formulaire de contact du site pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel.

Hébergement

Le site est hébergé par la société Ionos, dont le siège est situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines. Ionos est une SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775, SIRET 431 303 775 000 16.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisé reste sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment contre les attaques virales véhiculées par Internet.

Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles conformément au RGPD.

Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont les suivantes : lors de la soumission d'un message via le formulaire de contact, vos nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone, ainsi que le contenu de votre message. Des cookies sont par ailleurs utilisés dans le cadre de la navigation sur le site ; l'utilisateur a la possibilité de les désactiver depuis les paramètres de son navigateur. Aucune donnée n'est collectée à votre insu : seules les informations que vous communiquez volontairement, ou strictement nécessaires au fonctionnement du site, sont traitées.

Finalité & base légale

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : répondre à votre demande et gérer la relation qui en découle ; vérifier, identifier et authentifier les données transmises par l'utilisateur ; prévenir et détecter les fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gérer les incidents de sécurité. Le traitement repose sur l'exécution des mesures prises à la demande de l'utilisateur et sur l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Conservation & partage

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées. Elles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants : lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; lorsque le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement : ces prestataires disposent d'un accès limité aux données, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser conformément à la réglementation applicable ; si la loi l'exige, pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. En cas d'opération de fusion, d'acquisition, de cession d'actifs ou de redressement judiciaire, les données pourraient être transférées au repreneur, les utilisateurs étant alors informés au préalable. Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données contre les altérations, destructions et accès non autorisés ; toutefois, Internet n'étant pas un environnement totalement sécurisé, la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations ne peut être garantie.

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lors de la consultation du site. Ce site limite volontairement les cookies au strict nécessaire. Cookies essentiels, exemptés de consentement : le cookie de session et le jeton de sécurité (XSRF), nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire de contact, ainsi que le cookie qui mémorise vos préférences de consentement (durée : douze mois). Mesure d'audience : le site peut utiliser Google Analytics 4 ; ces cookies (_ga et associés) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli au moyen de la bannière prévue à cet effet, et l'adresse IP est anonymisée. Lorsque la mesure d'audience est désactivée, aucun cookie de suivi n'est déposé. Le thème d'affichage (clair ou sombre) est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur et ne constitue pas un cookie de suivi. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » présent en pied de page, et bloquer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. En refusant les cookies optionnels, la navigation reste pleinement fonctionnelle : seule la mesure d'audience est désactivée.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, contactez-moi via la page contact.

Conditions d'utilisation

Règles d'accès et d'usage du site.

Objet & principes

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur », et toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désignée « l'Utilisateur ». Elles ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site https://alexandre-ribes.fr, édité par l'entreprise individuelle Alexandre Ribes, et de ses services. Tout Utilisateur doit accepter les présentes conditions ; son accès au site vaut acceptation pleine et entière de celles-ci. Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée et produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur dès le début de l'utilisation du service. L'Éditeur se réserve le droit d'en modifier les clauses à tout moment et sans justification.

Accès au site & disponibilité

Tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur. L'Utilisateur a notamment accès aux services suivants : consultation des services proposés, consultation des dernières réalisations, formulaire de contact et consultation des différentes pages et sections propres au site. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une opération de maintenance, sans obligation de préavis ni de justification.

Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis aux clients, ils demeurent la propriété exclusive de M. Alexandre Ribes, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être restitués à sa demande. Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur, et à ne les divulguer à aucun tiers en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Éditeur.

Liens hypertextes & responsabilités

La mise en place par l'Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée via le formulaire de contact du site. L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Lorsqu'elle est accordée, l'autorisation n'est que temporaire et peut être retirée à tout moment, sans justification ; tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Plus largement, la responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site. L'Utilisateur est seul responsable du matériel de connexion qu'il utilise et des données qu'il consulte, et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, notamment contre les attaques virales. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, ni en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur résultant de l'usage du site ou du non-respect des présentes conditions.

Données personnelles & droit applicable

Les données à caractère personnel collectées via le site (formulaire de contact, cookies) sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du site. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer via le formulaire de contact du site ; l'Éditeur s'engage à informer les utilisateurs de toute modification de cette clause dans un délai minimum de quinze (15) jours avant sa date d'effet. Le site peut par ailleurs collecter automatiquement des informations standards (volume, type et configuration du trafic) à des fins d'amélioration du service et de planification. Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. À défaut de résolution amiable d'un éventuel litige, celui-ci sera soumis à la compétence des tribunaux français.